Le contrôle interne
Définitions
L’ordre des experts comptables définit le contrôle interne ainsi : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise. Il a pour but d’un coté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci »
Le contrôle interne 1977.
La compagnie nationale des commissaires aux comptes propose la définition suivante : « Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent »
CNCC commentaire de la norme de travail 2102-01 1987.
Le contrôle interne correspond donc à l’organisation des règles de gestion matérialisées par des procédures de traitement et de contrôle de l’information comptable.
Le contrôle interne a pour but :
- De sauvegarder du patrimoine par la mise en œuvre de procédure qui évitent les erreurs et les fraudes et qui diminuent les incertitudes des opérateurs,
- D’améliorer les performances de l’entreprise, par la mise en œuvre de procédures efficientes.
- La mise en place d’un contrôle interne vise à diminuer ou supprimer les risques inhérents des activités économiques de l’entité.
2. Principe de séparation des fonctions, d’intégration et d’harmonie
La séparation des fonctions consiste à séparer les fonctions :
- De décision, autorisation : engagement de l’entité auprès d’un tiers,
- De détention des actifs : accès aux moyens de paiement et actifs physique,
- De comptabilisation,
- De conceptualisation informatique,
- De contrôle.
3. Objectifs
Objectifs de la formalisation et l’amélioration d’un contrôle interne :
- Générer une baisse des couts supérieur au cout de la mise en place d’un contrôle interne fiable,
- Garantir une stabilité des méthodes,
- Garantir une continuation d’exploitation des activités,
- Permettre une adaptabilité,
- Permettre la vérification,
- Mettre en cohérence les responsabilités avec les fonctions, notamment en couvrant la responsabilité pénale du dirigeant de l’entité pour les infractions commises par ses salariés dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
Les procédures vont permettre de définir, pour chaque tache permettant de diminuer le risque inhérent :
- Quelle est la tache ?
- Par qui est elle faite ?
- Quand est elle faite ?
- Comment est elle matérialisée ?
Les taches décrites dans les procédures se divisent en deux catégories en fonction de leur objectif :
- Le traitement opérationnel,
- Le contrôle :
- Préventif, préalable et systématique,
- De détection, postérieur et systématique,
- Complémentaire, postérieur et non systématique