Augère Conseils

Le contrôle interne

Définitions

L’ordre des experts comptables définit le contrôle interne ainsi : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise. Il a pour but d’un coté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci »

Le contrôle interne 1977.

La compagnie nationale des commissaires aux comptes propose la définition suivante : « Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent »

CNCC commentaire de la norme de travail 2102-01 1987.

Le contrôle interne correspond donc à l’organisation des règles de gestion matérialisées par des procédures de traitement et de contrôle de l’information comptable.

Le contrôle interne a pour but :

2. Principe de séparation des fonctions, d’intégration et d’harmonie

La séparation des fonctions consiste à séparer les fonctions :

Elle est le principe qui prime dans la rédaction des procédures, le paramétrage des outils informatiques et l’accès aux actifs. Le principe d’intégration correspond à l’autocontrôle de l’entité. L’entité s’appuie sur les contrôles qu’elle a mis en œuvre et ne s’appuie pas sur la détection par un tiers d’une anomalie. Le contrôle interne doit être à l’échelle de la taille de l’entité et du risque lié à son environnement. Il est universel et permanent.

3. Objectifs

Objectifs de la formalisation et l’amélioration d’un contrôle interne :

Les procédures vont permettre de définir, pour chaque tache permettant de diminuer le risque inhérent :

Les taches décrites dans les procédures se divisent en deux catégories en fonction de leur objectif :

Retour en haut